Dernière mise à jour : juin 2026 Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations
contractuelles entre Clément Pesson, exerçant sous l'enseigne Wakoo Webdesign Worker (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique
ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant aux prestations et abonnements liés à
l'application web Pesée Viticole.
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui
prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et préalable du Prestataire.
Article 2 — Prestations proposées
Le Prestataire propose les prestations suivantes :
- La mise à disposition, en mode logiciel en tant que service (SaaS), de l'application web
Pesée Viticole destinée à la pesée et au suivi des vendanges ;
- Les frais de mise en service : installation et configuration de l'espace, création du
compte exploitation, migration de l'historique de données et formation ;
- La maintenance annuelle : hébergement, infrastructure, sauvegardes, supervision,
correctifs, mises à jour de sécurité et support ;
- Le support et l'assistance, notamment prioritaire en période de vendanges.
Article 3 — Devis et commandes
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. La commande est considérée comme
ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client (signature ou accord
par e-mail) et, le cas échéant, versement de l'acompte prévu.
Article 4 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT). Ils sont majorés de la TVA au taux en
vigueur à la date de facturation. Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis
validé par le Client. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout
moment ; les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux commandes postérieures à leur entrée en
vigueur.
Article 5 — Modalités de paiement
Sauf disposition contraire au devis, les frais de mise en service donnent lieu au versement
d'un acompte à la commande, le solde étant exigible à la livraison. La maintenance annuelle
est facturée par période de douze (12) mois, payable à réception de facture.
Les paiements s'effectuent par virement bancaire. Tout retard de paiement entraîne, de plein
droit, des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire
pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
Article 6 — Délais et mise en service
Les délais de mise en service sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité
du Client (transmission des données à migrer, validations, accès nécessaires). Le
Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au Client ou à un tiers,
ni de l'indisponibilité ponctuelle du service liée à une cause extérieure.
Article 7 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et les éléments nécessaires à la prestation ;
- Disposer des droits sur les données et contenus qu'il transmet ;
- Utiliser l'application conformément à sa destination et préserver la confidentialité de
ses identifiants de connexion.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'application Pesée Viticole, son code, son interface, ses visuels et sa documentation
demeurent la propriété exclusive du Prestataire. La souscription confère au Client un droit
d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.
Les données saisies par le Client (pesées, parcelles, équipes, etc.) restent sa propriété
pleine et entière et peuvent être exportées à tout moment.
Article 9 — Données et hébergement
Les données du Client sont hébergées sur un serveur situé dans l'Union européenne, en
connexion chiffrée (HTTPS), avec sauvegardes automatiques quotidiennes. Le traitement des
données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
s'applique pas aux prestations personnalisées pleinement exécutées ou commencées avec
l'accord du Client avant la fin du délai de rétractation. Les présentes CGV s'adressant
principalement à des professionnels, ce droit n'a en principe pas vocation à s'appliquer.
Article 11 — Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être
engagée pour les choix validés par le Client, pour une utilisation non conforme de
l'application, ou pour tout dommage indirect. Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer
la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'une disponibilité ininterrompue.
Article 12 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations
résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (panne réseau
majeure, catastrophe, défaillance d'un fournisseur d'hébergement, etc.).
Article 13 — Résiliation
L'abonnement de maintenance est conclu pour une durée d'un an, renouvelable. Il peut être
résilié par l'une ou l'autre des parties avant son terme moyennant un préavis raisonnable
notifié par écrit. En cas de résiliation, le Client conserve la possibilité d'exporter
l'intégralité de ses données.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties
s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les
tribunaux français compétents.
Article 15 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :